9ème journée régionale GEEM

Argumentaire :

L’article 13-I de la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale vise à affirmer un principe de prohibition de la prostitution des enfants sur notre territoire.

Il dispose, en effet, que « la prostitution des mineurs est interdite sur tout le territoire de la République » et ajoute que « tout mineur qui se livre à la prostitution, même occasionnellement, est réputé en danger et relève de la protection du juge des enfants au titre de la procédure d’assistance éducative ».

Cette prohibition est absolue et s’accompagne d’une répression particulièrement sévère envers les personnes qui tirent profit de cette activité.

Pourtant, en 2021, le ministère de l’Intérieur pouvait indiquer qu’entre 7 000 et 10 000 enfants se prostituaient, soit une augmentation de près de 70 % en cinq ans.

Le chercheur Aziz Essadek allait même jusqu’à affirmer que 20 000 jeunes, dont 15 000 relevant de l’aide sociale à l’enfance, étaient victimes du phénomène prostitutionnel chaque année.

L’écart entre cette interdiction absolue et une réalité qui semble tout aussi importante suscite, ici, la sidération des professionnels et des familles confrontées au risque de prostitution auquel sont exposés les enfants.

Qu’avons-nous manqué ?

Comment sommes-nous passés à côté de cette réalité, en nous enfermant peut-être dans une forme de déni ?

Déni que semble affronter les pouvoirs publics.

La mesure numéro 22 du Plan de lutte contre les violences faites aux enfants (2020-2022) mis en œuvre par Monsieur le Secrétaire d’État à la Protection de l’enfance et des familles, Monsieur Adrien TAQUET, prévoyait la constitution d’un groupe de travail pluridisciplinaire sur le thème « Combattre la prostitution des mineurs ».

L’objectif était alors de mieux comprendre les différentes formes de prostitution chez les mineurs, ainsi que les leviers d’action pour mieux prévenir et agir efficacement.

Depuis, le gouvernement et les instances de protection de l’enfance n’ont cessé de souligner le caractère prioritaire de la protection des enfants victimes de la prostitution.

Nous sommes en 2024. Qu’en est-il de ces constats ?

De ces recommandations ?

De ses actions ?

Qu’en est-il dans notre territoire ?

La journée que nous organisons le vendredi 6 décembre 2024 nous permettra, nous l’espérons, de réfléchir ensemble, dans un cadre pluridisciplinaire, et de comprendre le phénomène pour mieux protéger nos mineurs (es) de la prostitution.

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